Le présent règlement complète les statuts et précise les modalités de fonctionnement de l'AMESTA.
Document officiel
Règlement intérieur
Les règles pratiques qui organisent la vie quotidienne de l'association et de son réseau.
Présentation
Un complément opérationnel aux statuts
Le règlement intérieur précise les modalités d'application des statuts : conditions d'adhésion et de cotisation, organisation des réunions, fonctionnement des organes, règles de discipline et attributions des membres du Bureau Exécutif.
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — Adhésion
L'adhésion est libre et volontaire. Elle devient effective après paiement du droit d'adhésion.
Le droit d'adhésion est fixé à 10 000 FCFA. La cotisation annuelle est de 30 000 FCFA pour les médecins du travail et de 15 000 FCFA pour les étudiants en DES, payables au plus tard le 31 mars de l'année en cours.
Tout adhérent peut se retirer volontairement en adressant une lettre au Président.
Chapitre III — Droits et obligations des membres
Tout membre :
- Peut participer aux activités ;
- Peut être élu au Bureau Exécutif ;
- Bénéficie des programmes de formation.
Chapitre IV — Sanctions
Les sanctions sont prononcées par le Bureau Exécutif et confirmées par l'Assemblée Générale.
Sont passibles de sanctions :
- Absence non justifiée à trois réunions consécutives ;
- Non-participation aux activités ;
- Violation des statuts ;
- Comportement portant atteinte à l'honneur de l'association.
Chapitre V — Fonctionnement des organes
Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an. Elle peut être convoquée en session extraordinaire.
Le quorum est atteint avec les deux tiers des membres actifs. En cas d'insuffisance, une nouvelle convocation rend la séance délibérative quel que soit le nombre de présents.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le Président et le Secrétaire Général.
Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif se réunit chaque trimestre en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou de la majorité simple de ses membres présents à jour. Il délibère à la majorité simple.
Élection des membres du Bureau
Les élections sont organisées par une commission désignée par l'Assemblée Générale.
Le vote se fait au scrutin secret ou électronique. Tout autre mode de vote est autorisé et adopté en début de séance.
Les résultats sont proclamés par la commission et consignés au procès-verbal.
Critères d'éligibilité
Pour être éligible, il faut :
- Être membre actif et à jour de ses cotisations ;
- Jouir de ses droits civiques et faire preuve de disponibilité ;
- Jouir de ses facultés mentales et intellectuelles ;
- Être disponible et avoir les compétences et la capacité nécessaires.
Conseil panafricain
Le Conseil panafricain est composé des représentants de chaque pays, au nombre de 1 à 5 par pays selon le nombre de membres concernés : un représentant pour dix personnes du pays. Les conseillers sont choisis par leur pays en toute liberté de mode d'élection. Leur mandat est de quatre ans renouvelables.
Attributions du Conseil panafricain
Le Conseil panafricain est un organe consultatif au service de l'association et du Bureau Exécutif. C'est un canal de diffusion des informations de l'association. Il est mis en place par le Bureau Exécutif après convocation des représentants des pays pendant une assemblée générale dédiée, à la fin de la première année du mandat.
Chapitre VI — Attributions des membres du Bureau Exécutif
Le Président
Il représente légalement l'association vis-à-vis des pouvoirs publics et des partenaires.
- Il convoque et préside les réunions ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée Générale et du Bureau Exécutif ;
- Il délègue son pouvoir d'ordonnateur au Secrétaire Général qui engage les dépenses ;
- Il établit des partenariats durables avec les associations et ONG internationales.
Le Vice-président
Il assiste le Président et le remplace en cas d'absence.
Le Secrétaire Général
- Il coordonne les activités administratives et prépare les rapports ;
- Il est le responsable exécutif du bureau et dépend hiérarchiquement du Président ;
- Il ordonne les dépenses et contresigne les chèques avec le Trésorier Général ;
- Il prépare le budget annuel de l'association et le rapport financier ;
- Le Secrétaire Général adjoint le seconde et le remplace en cas d'indisponibilité.
Le Trésorier Général
Il tient la comptabilité, encaisse les recettes et effectue les dépenses autorisées. Il est secondé par son adjoint.
Le Secrétaire à l'Information et à la Communication
Il gère la visibilité et les relations externes. Il est secondé par son adjoint.
Le Commissaire aux comptes et aux affaires sociales
Il contrôle la gestion financière et rend compte à l'Assemblée Générale. Il est responsable des affaires sociales de l'association et est secondé par son adjoint.
Chapitre VII — Dispositions finales
Toute violation des statuts et du règlement intérieur de l'association expose à des sanctions disciplinaires.
Les cas non prévus par le présent règlement sont tranchés par le Bureau Exécutif et validés par l'Assemblée Générale.
Fait à Abidjan, le 27 janvier 2026 — La Présidente.