Statuts de l'AMESTA

Conformément aux dispositions de la loi N°60-315 du 21 septembre 1960 régissant les associations en République de Côte d'Ivoire, il est créé une association dénommée Association des Médecins et Étudiants en Santé et Sécurité au Travail formés à Abidjan (AMESTA), exerçant ses activités sur toute l'étendue du territoire national ivoirien et à l'international.

Forme

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes physiques ou morales ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association apolitique, laïque et non confessionnelle, à but non lucratif, basée sur le volontariat, conformément aux dispositions de la loi N°60-315 du 21 septembre 1960.

Dénomination et signe distinctif

Cette association prend la dénomination « Association des Médecins et Étudiants en Santé et Sécurité au Travail formés à Abidjan ». Son sigle est « AMESTA ».

Le logo de l’AMESTA représente un bouclier, symbole de prévention, coiffé d’un casque de sécurité portant un caducée. À l’intérieur, une croix formée de points reliés évoque le réseau des membres, avec en son cœur un engrenage, symbole du monde du travail.

Missions

L'AMESTA est une association scientifique, sociale et professionnelle œuvrant pour la promotion de la santé au travail, la recherche, la solidarité et le réseautage entre ses différents membres.

Elle vise à rassembler les étudiants en Diplôme d'Études Spécialisées (DES) en Santé et Sécurité au Travail et les médecins du travail formés en Côte d'Ivoire autour des questions d'insertion professionnelle, de formation continue, d'entraide sociale et professionnelle et de renforcement des liens de coopération entre membres issus de plusieurs pays africains.

• Promouvoir la santé et la sécurité au travail ;
• Œuvrer pour la recherche en santé et en sécurité au travail ;
• Développer la solidarité entre ses membres ;
• Être un cadre d'excellence et de référence en santé et sécurité au travail transfrontalier ;
• Réunir les médecins en Santé et Sécurité au Travail formés à l'Université Félix Houphouët-Boigny autour des valeurs d'éthique, de responsabilité et d'excellence ;
• Favoriser la formation continue, la coopération et la solidarité pour la promotion de la santé et de la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels ;
• Développer des relations fructueuses avec d'autres associations œuvrant dans le même sens ;
• Contribuer au renforcement des liens fraternels, économiques, culturels et sportifs entre les peuples.

Vision

La vision de l'association est de devenir un cadre d'excellence et de référence en santé au travail, reconnu pour son engagement, sa compétence et sa contribution à la société, mais également de promouvoir et de renforcer les liens fraternels, professionnels, culturels et sociaux entre les membres de l'association.

Siège

Le siège social est établi à Abidjan-Cocody, Université Félix Houphouët-Boigny. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale.

Durée

La durée de vie de l'association est illimitée.

Membres

Peut être membre toute personne titulaire ou en formation en santé et sécurité au travail à l'Université Félix Houphouët-Boigny, ainsi que toute personne physique partageant les objectifs de l'association.

Qualité de membres

L'association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres d'honneur et membres bienfaiteurs.

• Membre fondateur : toute personne ayant participé effectivement à la prise de décision pour la création de l'association et qui œuvre activement à sa consolidation. Ils sont d'office membres de droit.
• Membre actif : toute personne à jour de ses cotisations, qui participe activement aux activités statutaires et fait preuve de disponibilité permanente à la vie de l'association.
• Membre d'honneur : toute personne de bonne volonté ayant œuvré très activement à la vie de l'association et qui lui manifeste un attachement particulier.
• Membre bienfaiteur : toute personne physique ou morale qui, par ses actions généreuses, participe aux activités de l'association.

Modalités d'acquisition de la qualité de membre

La qualité de membre s'acquiert après le remplissage d'un formulaire d'adhésion et le paiement du droit d'adhésion dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Les adhésions sont validées par le Bureau Exécutif.

Perte de la qualité de membre

Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications, puis il peut demander à être entendu par l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort. Un membre démissionnaire doit la cotisation entière de l'année sociale en cours. Un membre du bureau ou responsable de commission est tenu de restituer les biens et fonds qui lui ont été confiés conjointement avec sa lettre de démission.

• Démission écrite adressée au Président de l'association ;
• Non-paiement de cotisation après deux rappels sans réponse ;
• Décès ;
• Radiation pour motifs graves, prononcée par le Président du Bureau Exécutif sur proposition des membres de son Bureau.

Droit d'adhésion

Le montant du droit d'adhésion et des cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

Administration générale

L'association est administrée par :

• L'Assemblée Générale (AG) ;
• Le Bureau Exécutif (BE) ;
• Le Conseil panafricain des membres.

Attributions de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de décision. Elle définit la politique de l'association, approuve les rapports et élit le Bureau Exécutif.

Nombre de voix et mode de vote

Chaque membre actif dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les votes se font au scrutin secret ou électronique ; tout autre mode de vote est autorisé et adopté en début de séance.

Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an. Les convocations sont envoyées deux semaines avant la date prévue.

Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Bureau Exécutif ou du dixième des membres.

Durée du mandat et composition

Le Bureau Exécutif est élu pour deux (2) ans renouvelables une fois. Il comprend 11 membres :

• Président(e)
• Vice-président(e)
• Secrétaire Général
• Secrétaire Général adjoint
• Secrétaire à l'Organisation
• Secrétaire à l'Organisation adjoint
• Secrétaire à l'Information et à la Communication
• Secrétaire à l'Information et à la Communication adjoint
• Trésorier Général
• Trésorier adjoint
• Commissaire aux comptes et aux affaires sociales

Rôle du Bureau Exécutif

Le Bureau met en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale et gère les affaires courantes.

Création des commissions spécialisées

Des commissions ad hoc ou permanentes peuvent être créées pour appuyer les activités (formation, communication, recherche, affaires sociales…).

Les ressources proviennent

• Des droits d'adhésion et cotisations ;
• Des subventions, dons et legs ;
• Des produits de partenariats et activités ;
• Des revenus de ses biens.

L'AMESTA peut collaborer avec toute organisation ou institution poursuivant des objectifs similaires, en Côte d'Ivoire et/ou à l'étranger.

Le non-respect des statuts et du règlement intérieur entraîne les sanctions suivantes :

• Avertissement
• Blâme
• Suspension
• Radiation

En cas de dissolution, les biens sont transférés à une association poursuivant les mêmes objectifs, désignée par l'Assemblée Générale extraordinaire.

Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes sociales.

La liquidation est confiée à une commission désignée par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale donne plein pouvoir au Président du Bureau Exécutif pour accomplir toutes les formalités légales de déclaration et de publication.